I. Préambule
II. Définitions et coordonnées
III. Champ d’application
IV. La formation du contrat
V. La preuve du contrat
VI. Description des produits
VII. Prix et validité de l’offre
VIII. Livraison
IV. Facturation
X. Paiement
XI. Obligation de réception de la marchandise et délai de réclamation
XII. Garantie contractuelle du vendeur
XIII. Réparation hors garantie
XIV. Obligation de retrait des marchandises réparées
XV. Responsabilités générales de l’ACHETEUR
XVI. Copyright et Propriété Intellectuelle
XVII. Cession de contrat
XVIII. Clause salvatrice
XIX. Législation applicable et tribunaux compétents
I. Préambule

Citabel Sports est géré par la société Citabel Sports. Ces magasins
et le siège social se trouvent au Citabel Sports 3, rue du Château d’Eau
L-3364 Leudelange. Citabel Sports est immatriculé au Registre de
Commerce et des Sociétés sous le N° B132080, est assujettie à la TVA
luxembourgeoise sous le N° IBLC LU22062785. Citabel Sports est
propriétaire et exploite, entre autres, le site commercial
www.citabel.lu
II. Définitions et coordonnées

Lorsqu’ils seront utilisés dans le contexte des présentes Conditions
Générales, les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou
au pluriel, auront la signification suivante :

Client/Consommateur/Acheteur/Vous : toute Personne physique ou morale
qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère
professionnel des produits ou des services présentés par Citabel Sports
Professionnel
: Personne n’entrant pas dans la définition du Consommateur donnée
ci-dessus et qui acquiert ou utilise à des fins partiellement ou
totalement professionnelles des produits ou des services présentés par
Citabel Sports.
Vendeur/Nous/Notre/Nos : Citabel Sports
Producteur/Constructeur : fournisseur des produits vendus par Citabel Sports
Site : fait référence à notre site www.citabel.lu
CGV : Conditions Générales ou Conditions Générales de Vente, le présent document

Citabel Sports
3, rue du Château d’Eau
L-3364 Leudelange

Site : www.citabel.lu
E-mail : info@citabel.lu
Téléphone : +352 37 97 37
Fax : +352 37 20 40
III. Champ d’application

III.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules
applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite. Citabel Sports peut être ponctuellement
amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales.
Aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite
et impérativement avant chaque achat sur le Site. Ces modifications
sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent
s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur
www.citabel.lu est régi par les Conditions Générales applicables à la
date de la commande. Elles ne sont applicables qu’aux ventes Internet
réalisées par le Site. Nous considérons qu’en validant votre commande,
vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les
avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les
Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

III.2. Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : mercredi, 16 juin 2010.
IV. La formation du contrat

IV.1. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion
des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur
le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir
visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et
avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

IV.2. En conformité avec les dispositions de l’Article 1124 alinéa
1er du Code civil spécifiant qu’un mineur non émancipé est incapable de
former un contrat, l’ACHETEUR s’engage, en remplissant le formulaire de
commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de l’envoi de celle-ci.

Une fois la commande terminée, Citabel Sports fera parvenir une
confirmation de commande reprenant notamment le prix des marchandises ou
services commandés incluant les taxes y afférentes ainsi que le prix du
transport éventuel des marchandises et le montant total qui sera à
payer par l’ACHETEUR ainsi que le lieu et le délai de livraison.

IV.3. Le contrat est réputé dès lors conclu au siège de la société Citabel Sports, 3, rue du Château d’Eau L-3364 Leudelange.

IV.4. Le contrat conclut est archivé. Les contrats conclus sur notre
site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au
jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous
pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par
courrier électronique à info@citabel.lu ou par courrier postal à
l’adresse Citabel Sports Citabel Sports 3, rue du Château d’Eau L-3364
Leudelange.

IV.5. Citabel Sports pourra refuser d’honorer une ou plusieurs
commandes lorsque des soupçons suffisants de fraude seront établis.

IV.6. Citabel Sports a choisi le système Saferpay de Six Group de
sorte qu’aucune des données confidentielles relatives aux coordonnées
bancaires ne transite par le Site www.citabel.lu. (Voir Article XI.7.2 :
« Transactions sécurisées par Saferpay»). Saferpay vérifie l’exactitude
des coordonnées bancaires données par le CLIENT et l’informe
immédiatement avant toute confirmation de la Commande de l’acceptation
ou du refus de la transaction. Le paiement des Produits s’effectue donc
par l’intermédiaire de Saferpay et figurera sur le relevé Visa
/Mastercard/American Express du CLIENT. Le compte du CLIENT sera débité à
l’expédition de la marchandise au CLIENT. Notez qu’à aucun moment
Citabel Sports est en possession de votre numéro de carte bancaire.

IV.7. Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition
quatre moyens : – par Internet sur notre site : www.citabel.lu 24/24h et
7/7j – par courrier électronique : info@citabel.lu – par courrier
accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de
paiement adressé à : Citabel Sports Service Client 3, rue du Château
d’Eau
L-3364 Leudelang.

IV.9. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
V. La preuve du contrat

V.1. Sans préjudice de ce qui précède, les parties cocontractantes
acceptent que les enregistrements informatiques qu’ils ont réalisés au
sein de leurs systèmes informatiques respectifs dans des conditions
raisonnables de sécurité soient admis comme preuve de leur relation ou
du contrat qui les lie.

V.2. Par application du présent contrat on considère que la
conservation des données informatiques a lieu dans des conditions
raisonnables de sécurité si les documents sont systématiquement
enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente.
VI. Description des produits

Citabel Sports apporte le plus grand soin à la mise en ligne
d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits
au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies
illustrant les produits et ce dans la limite de la technique et dans le
respect des meilleurs standards du marché. Ni ces informations ni les
photos accompagnantes n’entrent dans le champ contractuel. Elles sont
symboliques et susceptibles d’être changées.
VII. Prix et validité de l’offre

VII.1. Le prix

Les prix figurant sur le site sont libellés en EUROS. Ils incluent la
TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison. Citabel Sports se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits vous
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement de votre commande. Ainsi, les prix figurant sur la
confirmation de commande sont fermes et définitifs : si les prix
baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas
vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous
assumons la différence et nous nous engageons à vous livrer au prix fixé
le jour de la commande. Le prix final comprend le prix du ou des
produit(s), les frais de manutention, d’emballage et de conservation des
produits et les frais de transport.

VII.2. La validité de l’offre

Les offres de produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
VIII. Livraison

VIII.1. Lieu de la livraison – Mandataire

L’ACHETEUR devra préciser dans sa commande où il souhaite que la
marchandise soit livrée. Il pourra soit la faire livrer à une adresse de
son choix à l’exclusion d’une Boîte Postale, soit venir la récupérer à
ses frais dans nos locaux dont l’adresse est mentionnée sur le site.
Dans
l’hypothèse où il choisit de récupérer lui-même cette marchandise,
aucun frais de transport ne lui sera facturé. S’il choisit de les faire
livrer à une adresse qu’il désigne, il devra en assumer les frais de
transport tels que ceux-ci lui seront précisés dans la confirmation de
commande et selon le tarif figurant sur le site de Citabel Sports.
En cas d’absence lors de la livraison, l’ACHETEUR sera tenu de reprendre rendez-vous avec le transporteur et la marchandise.

VIII.2. Délai de livraison

Citabel Sports s’engage à livrer la marchandise dans le délai précisé sur la fiche produit.

Délai de livraison: 24/48 heures pour la France métropolitaine, le
Luxembourg, la Belgique, la Suisse et l’Allemangne, entre 10 à 12 jours
pour les DOMTOM et les autres pays désservis :
https://www.citabel.lu/content/1-livraison

Pour les commandes avec paiement par virement bancaire, le délai de
livraison est en foction de la date de réception (normalement 2 jours
ouvrables à partir de la date d’éxécution) du virement sur notre compte
bancaire.

Le délai de livraison des produits qui ne sont pas en stock, le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit.
Citabel Sports s’engage à avertir l’ACHETEUR d’un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté.
Si
celui-ci excède de trente jours celui initialement souscrit par Citabel
Sports, l’ACHETEUR pourra renoncer à l’achat sans indemnité pour aucune
des parties. Il devra en avertir Citabel Sports par e-mail, fax ou
lettre recommandée dans les deux jours de l’avertissement ainsi donné
par Citabel Sports.

VIII.3. Risques

La marchandise est transportée aux risques et périls de Citabel
Sports jusqu’à la livraison à l’adresse de livraison de la marchandise
précisée par l’ACHETEUR. A dater de ce moment, l’ACHETEUR en assume seul
les risques. L’ACHETEUR assume les risques liés au transport vers
Citabel Sports de la marchandise dans le cadre de l’application de
l’Article VIII (Droit de rétractation) et dans le cadre de l’application
des Articles XIII et XVI (Réparation sous garantie et hors garantie).
IX. Facturation

Il sera toujours délivré une facture accompagnant le bon de livraison.
X. Paiement

X.1. Principe

Le paiement interviendra à la dernière étape du processus de commande. Seront admis les paiements par :
– carte VISA, MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS

– virement bancaire, à établir à l’ordre de :

Citabel Sports
3, rue du Château d’Eau
L-3364 Leudelange
Banque : BIL Banque Internationale Luxembourg SA
Adresse : Route d’Esch L-2963 Luxembourg
Numéro de compte (IBAN) : LU30 0081 6840 0000 1003
BIC (Swift): BLUXLULL
Titulaire : Citabel Sports

Veuillez noter que la marchandise sera réservée à partir du moment où le paiement nous est parvenu.

X.2. Refus d’autorisation par SIX/CETREL

Si l’organisme bancaire ou de crédit refuse d’autoriser le paiement, Citabel Sports pourra considérer la vente comme non avenue.

X.3. Intérêts

Toute somme due à Citabel Sports porte dès son échéance et sans qu’il
soit nécessaire d’adresser une mise en demeure un intérêt de 1% par
mois, tout mois entamé étant dû.

Les intérêts seront, de même, dus au taux précisé ci-dessus en cas de révocation d’un paiement quelconque.

Dans cette hypothèse, les intérêts seront également calculés à dater
du lendemain de l’émission de la facture ou de la confirmation de la
commande.

Un intérêt équivalent de 1% par mois sera de même dû par Citabel
Sports à ses CLIENTs pour toute somme impayée par elle à son échéance
telle que précisée dans les présentes Conditions Générales ou dans la
huitaine sur compte arrêté adressé par le CLIENT.

X.4. Clause pénale

En cas de non paiement d’une facture Citabel Sports ou d’un compte
arrêté établi par le CLIENT endéans un délai de huit jours par rapport à
l’émission ou l’envoi, une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du
montant dû, avec un minimum de 75,00 EUR pour chaque facture ou compte
arrêté impayé, sera dû par le CLIENT ou par Citabel Sports pour les
frais administratifs, de recouvrement, de défense judiciaire et extra
judiciaire qui seront exposés sans préjudice des dépens taxés
judiciairement. Par conséquent, les indemnités minimales précisées au
présent Article seront cumulables par facture ou compte arrêté et
s’additionneront.

X.5. Comptabilisation des délais

Les délais précisés au présent Article se comptent par jour calendrier et non par jour ouvrable.

X.6. Réserve de propriété

Aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement
acquitté ou si l’organisme de crédit débite celui-ci du compte du
Citabel Sports, Citabel Sports conserve ou réintègre la propriété des
objets vendus en ce compris des pièces de remplacement. L’ACHETEUR devra
avertir le Citabel Sports de toute prétention d’un tiers à l’égard de
ses objets, soit dans le cadre d’une saisie, d’une faillite ou de toute
mesure qui tendrait à les en déposséder.

X.7. Sécurité

Afin de garantir la sécurité des transactions et des communications
réalisées via le Site www.citabel.lu au plus haut niveau, nous avons
opté pour une double sécurité : GlobalSign et Saferpay.

X.7.1. Transactions sécurisées par Saferpay/Cetrel (“Centre de Transfert Electronique”)

En ce qui concerne les paiements en ligne par carte de crédit, dont
les formulaires se trouvent eux-mêmes sur des pages cryptées en SSL
(voir alinéa précédent), nous avons opté pour le service « Saferpayl »
qui prend en charge vos paiements sécurisées par carte de crédit sur
Internet grâce à la technologie « POS-Server ». Tout le traitement de la
transaction financière s’effectue sur les serveurs de la CETREL et ne
transite donc pas par le site www.citabel.lu. Dès lors, Citabel Sports
ne peut ni connaître, ni stocker à aucun moment les numéros de votre
carte bancaire. En revanche, CETREL vérifie la validité de votre carte
et vous informe de l’acceptation ou du refus de la transaction. En cas
d’acceptation, la commande est validée. En cas de refus (carte refusée,
erreur d’introduction de données carte…), le système vous amène à la
page du statut de la carte. A partir de ce moment, le CLIENT a la
possibilité de soit réessayer avec un autre mode de paiement (p.ex.
virement) ou bien avec une autre carte de crédit. Par mesure de sécurité
et dans un souci de prévention de fraude par carte de crédit, ceci dans
l’intérêt du CLIENT et du VENDEUR, le CLIENT doit d’abord vider son
panier avant qu’il ne puisse recommencer.
XI. Obligation de réception de la marchandise et délai de réclamation

XI.1. Dépôt de la marchandise

Le CLIENT a l’obligation de remettre à ses frais lui-même la marchandise au siège d’Citabel Sports précisé à l’Article II.

XI.2. Frais de devis

Si la réparation fait l’objet d’un devis qui n’est finalement pas
accepté par le CLIENT, celui-ci est tenu de venir rechercher la
marchandise endéans un délai de huit jours calendrier à dater de l’avis
qui lui est donné et devra, en outre, régler lors du dépôt une somme de
49,00 EUR hors TVA pour frais de devis. Si le devis est accepté par le
client, les frais de devis seront déduits du coût total de la
réparation.
XII. Garantie contractuelle du vendeur

XII.1. Champ d’application

Tout notre matériel vendu bénéficie :

o de la garantie légale de conformité,
o de la garantie légale des vices cachés,
o de la garantie contractuelle des constructeurs dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits.

Citabel Sports garantit les marchandises et services fournis
conformément à la loi. La facture, le bon de livraison et la carte de
garantie à l’exclusion de tout autre document (telle une preuve de
paiement) devront être produits pour permettre l’application du présent
Article. Aucune garantie au-delà des dispositions des présentes
Conditions Générales ne peut être invoquée à son égard.

La garantie légale concernant la conformité et les vices cachés s’appliquera conformément à la loi.

XII.2. Durée

Pour mettre en œuvre la garantie légale du vendeur, le CONSOMMATEUR
doit, par un moyen quelconque, lui dénoncer le défaut de conformité dans
un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Aucune
prescription ne peut être acquise avant l’expiration de ce délai. Le
CONSOMMATEUR est déchu de son action en garantie à l’expiration d’un
délai de deux ans à compter de la dénonciation prévue à l’alinéa qui
précède.

Après l’expiration du délai de deux ans, le CONSOMMATEUR ne peut plus se prévaloir du défaut du bien.

XII.3. Transport

Si le CLIENT fait appel à la garantie contractuelle, il est tenu à
déposer lui-même, à ses frais, la marchandise faisant l’objet de sa
demande de garantie à l’adresse de retour suivante :

Citabel Sports
3, rue du Château d’Eau
L-3364 Leudelange

XII.4. Droit du CONSOMMATEUR

En cas de défaut de conformité, le CONSOMMATEUR a le choix de rendre
le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se
faire rendre une partie du prix. Il n’y a pas lieu à résolution de la
vente ni à réduction du prix si le vendeur procède au remplacement ou à
la réparation du bien. La résolution de la vente ne peut pas être
prononcée si le défaut de conformité était mineur.

La mise en conformité doit avoir lieu dans le mois à partir du jour
où le CONSOMMATEUR a remis le produit pour la mise en conformité. Passé
ce délai, le CONSOMMATEUR peut rendre le bien et se faire restituer le
prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

La mise en conformité a lieu sans aucun frais ni inconvénient majeur
pour le CONSOMMATEUR, compte tenu de la nature du bien et de l’usage
spécial recherché par le CONSOMMATEUR.

XII.5. Délai de réparation

Si, dans le cadre de la garantie contractuelle, un CONSOMMATEUR remet
à Citabel Sports une marchandise afin qu’elle soit réparée, Citabel
Sports est tenu de déployer tous les moyens pour que cette réparation
intervienne dans un délai raisonnable par rapport à l’importance de la
réparation, aux pièces nécessaires à celle-ci, leur disponibilité et à
l’encombrement de son service-après-vente (SAV) ou de celui de ses
sous-traitants ou fournisseurs agrées.

Aucune indemnité ne pourra-t-être réclamé à Citabel Sports pour un délai prétendument trop important, sauf si
o la réparation excède 60 jours calendrier ;
o Citabel Sports s’est heurté à des cas de force majeurs ;
o la réparation n’est pas possible dans des conditions raisonnables.

XII.6. Exclusion

Le CONSOMMATEUR est déchu de son action en garantie dès qu’il confie
la réparation d’une marchandise livrée par Citabel Sports à un tiers ou
si lui-même tente de la réparer ; de même si la marchandise a été
transformée, modifiée, personnalisée, ouverte par une personne non
autorisée, le droit à la garantie sera également refusé.

Elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant
d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc,
de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant, l’entrée
d’un liquide ou de sable, …), d’un transport ou d’un entreposage
inadéquat, d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non
conforme aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une
utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil (ayant
provoqué par exemple une oxydation), d’une utilisation à caractère
commercial (pour les produits autres que professionnels) ou collectif,
de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables
inadaptés.

La garantie ne concerne pas des éléments consommables ou
consomptibles, tels que les batteries, fusibles, antennes, casques,
cartouches d’encre, … .

Pour les micro-ordinateurs, la garantie ne s’applique pas, en outre,
pour des dommages résultant d’une modification de programme ou de
paramétrage de données, d’un défaut ou d’une mauvaise utilisation de
logiciel, Citabel Sports ne pouvant, de plus, être tenu pour responsable
de la perte ou de la destruction des données stockées dans votre
appareil, notamment sous forme de logiciel ou de fichier quelle qu’en
soit sa nature, ni de dommages occasionnés par l’utilisation de
logiciels acquis par des moyens illégaux (copie).

Citabel Sports informera le CLIENT dans les meilleurs délais de cet état de choses.

XII.7. Responsabilité

Dans le cadre du présent Article XIII, la responsabilité de la
société Citabel Sports par rapport à la défectuosité d’un appareil se
limite à la réparation de celui-ci ou à son remplacement par un objet
équivalent si la réparation s’avère impossible. En aucun cas les
conséquences directes ou indirectes de cette défectuosité ne pourront
lui être réclamées.

XII.8. Impossibilité de réparer

En cas d’impossibilité de réparer une marchandise confiée à cet effet
à Citabel Sports, Citabel Sports pourra proposer de remplacer l’objet
par un objet équivalent quant à ses performances sans qu’il puisse être
tenu compte d’une différence de prix entre l’objet impossible à réparer
et l’objet de remplacement.
XIII. Réparation hors garantie

XIII.1. Dépôt de la marchandise
Le client a l’obligation de déposer à ses frais lui-même la marchandise au siège d’Citabel Sports précisé à l’Article II.

XIII.2. Frais de devis

Si la réparation fait l’objet d’un devis qui n’est finalement pas
accepté par le client, celui-ci est tenu de venir rechercher la
marchandise endéans un délai de huit jours calendrier à dater de l’avis
qui lui est donné et devra, en outre, régler lors du dépôt une somme de
49,00 EUR hors TVA pour frais de devis. Si le devis est accepté par le
client, les frais de devis seront déduits du coût total de la
réparation.
XIV. Obligation de retrait des marchandises réparées

XIV.1. Toute marchandise réparée dans le cadre de l’application des
Articles XIII et XIV devra être retirée par le CLIENT endéans un délai
de huit jours calendrier prenant cours le jour de l’avis qui lui est
donné de venir récupérer ladite marchandise par e-mail, fax ou courrier.

XIV.2. A défaut pour le CLIENT de venir récupérer les objets réparés
au plus tard endéans un délai de six mois prenant cours à dater de cet
avis, il sera présumé faire abandon de ladite marchandise, la propriété
de celle-ci étant transférée automatiquement à Citabel Sports qui
pourra, le cas échéant, la détruire.

XIV.3. Nonobstant l’application du présent Article, le CLIENT restera
redevable du montant de la facture et des intérêts et indemnités
précisés à l’Article XI, ainsi que des frais de manutention qui en
découlent.
XV. Responsabilités générales de l’ACHETEUR

XV.1. L’ACHETEUR est entièrement responsable du choix, de
l’utilisation et de l’application des produits et/ou des services livrés
par Citabel Sports ainsi que de la protection des données qui y sont
stockées ou qui sont utilisées en rapport avec eux.

XV.2. A défaut pour le client de venir récupérer les objets réparés
au plus tard endéans un délai de six mois prenant cours à dater de cet
avis, il sera présumé faire abandon de ladite marchandise, la propriété
de celle-ci étant transférée automatiquement à Citabel Sports qui
pourra, le cas échéant la détruire aux frais du client.

XV.3. L’ACHETEUR s’interdit d’effacer entièrement ou partiellement ni
de rendre invisible les marques et/ou signes de reconnaissance apportés
sur les produits. Dans le cas contraire, Citabel Sports est dans
l’impossibilité de prendre le produit en retour ou en charge pour une
réparation ou un échange.
XVI. Copyright et Propriété Intellectuelle

XVI.1. Au niveau du contenu du site www.citabel.lu

Tous les droits d’exploitation lui sont réservés. Le contenu et le
nom du Site www.citabel.lu (notamment les textes, descriptifs,
logiciels, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) sont
protégés par la législation applicable en matière de propriété
intellectuelle. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser
le contenu du Site www.citabel.lu sans l’accord préalable et écrit de
Citabel Sports.

L’ensemble du contenu du Site www.citabel.lu demeure la propriété de

Citabel Sports
3, rue du Château d’Eau
L-3364 Leudelange

XVI.2. Au niveau des produits vendus via le site www.citabel.lu

XVI.2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits
mis à la disposition des ACHETEURs par Citabel Sports reposent chez
Citabel Sports ou chez ses fournisseurs qui l’ont autorisé à mettre les
produits en vente.

XVI.2.2. En aucun cas l’ACHETEUR ne pourra copier un produit mis à sa
disposition, ni le reproduire, le traduire, l’adapter, le désassembler,
le décompiler, l’imiter, le modifier, l’analyser ou le reconstituer
sans l’autorisation expresse et écrite de Citabel Sports.

XVI.2.3. Il ne pourra pas non plus, bien entendu, contrefaire les marchandises.

XVI.2.4. Il ne pourra apporter aucune modification aux logiciels qui lui sont vendus.

XVI.2.5. Il ne pourra effectuer qu’une copie d’un logiciel en vue
d’un back up uniquement pour l’usage interne sur une seule unité de
traitement centrale automatisée spécifique (C.P.U.).

XVI.2.6. Lors de ses copiages conservatoires, l’ACHETEUR devra copier
les indications de droits d’auteur qui se trouvent sur les originaux et
faire en sorte qu’elles en fassent partie.

XVI.2.7. En aucun cas il ne pourra les dispenser et sera responsable
de leur utilisation frauduleuse éventuelle par un tiers quelle qu’en
soit la cause.
XVII. Cession de contrat

XVII.1. Citabel Sports peut céder à des tiers tous ses droits en
vertu de tout contrat conclu avec ses clients. La cession porte tant sur
ses droits que sur ses obligations à la seule condition qu’elle informe
le client de cette situation.

XVII.2. Par contre, le client ne peut en aucun cas céder ses droits
aux obligations à un tiers sans le consentement préalable et écrit d’
Citabel Sports.
XVIII. Clause Salvatrice

La nullité, l’illégalité ou la non-applicabilité d’une ou de
plusieurs clauses des présentes conditions d’utilisation n’entraînera
pas la nullité ou la non-applicabilité de l’ensemble de ces conditions.
La disposition qui serait partiellement ou totalement illégale, nulle ou
inapplicable n’entraîne pas la non-application des autres dispositions.
La disposition déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par
une autre ayant le même effet.
XIX. Législation applicable et tribunaux compétents

XIV.1. Pour tout litige, le droit luxembourgeois est applicable

XIX.2. Le CONSOMMATEUR est informé que seuls les Tribunaux de
Luxembourg sont compétents pour connaître des litiges éventuels ayant
trait à l’utilisation, à l’interprétation et à l’exécution des
informations et données figurant sur le site.

XIX.3. En cas de litige, le CONSOMMATEUR s’adressera en priorité à Citabel Sports pour obtenir une solution à l’amiable.